La non proratisation ou non abattement est possible

Comme indiqué dans la circulaire ACOSS 86-57, la non proratisation est possible.

Il suffit d'un accord entre le salarié et l'employeur .

De nos jours le gain de la proratisation sur les cotisations patronales est très bas. Il dépend de votre taux horaire.

Comme les taux de prévoyance sont différents selon les convention collectives, il faut mesurer au cas par cas, mais pour un salaire horaire de 40 euros par exemple, le gain est de 0.43% du salaire brut

Si on ajoute par exemple une prévoyance à 0,64% en tranche A et 0.92% en tranche B, réparti à égalité entre employeur et salarié, le gain et cette fois-ci de 0.37% du salaire brut pour les cotisation de l'employeur, alors que la salariés, lui va acquérir des droit à la retraite sur une base de 45% seulement de son salaire brut.

On est là très loin de l'esprit du texte de 1981 et même de celui de 1986. On va amputer la retraite d'un salarié pour un gain de quelques euros par mois pour l'entreprise. Il suffirait qu'une cotisation en tranche 2 ou B augmente de 0.5 points pour que la proratisation coûte plus cher à l'entreprise que d'y renoncer.